Conditions générales de vente en ligne

1) Les clients de Datacol peuvent également effectuer leurs achats en ligne via le portail de commerce électronique, dans la rubrique « Produits », du site Internet de l’entreprise https://fr.datacol.com/, après enregistrement.

La finalisation de la commande est confirmée par le récapitulatif affiché à la fin de la procédure.

La commande finalisée par la procédure d’achat en ligne est toujours soumise à la validation préalable de Datacol, qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser. Toute exécution sans notification de refus équivaudra à une acceptation. Toute confirmation de commande est considérée comme un simple avis de début d’exécution. En cas de paiement à crédit, la commande ne sera acceptée par Datacol qu’en cas de solvabilité avérée du Client.

2) Le Client est tenu de contrôler immédiatement les produits à la livraison. Les éventuelles réclamations pour vices apparents devront être faites à la réception des produits ; pour les vices cachés, les réclamations devront être communiquées expressément par écrit dans les 8 jours suivant la réception des produits.

3) Les produits seront expédiés par les transporteurs indiqués par Datacol aux frais du client, qui seront portés en compte sur la facture. Le Client ne pourra pas s’opposer à la possibilité de bénéficier de prix ou de moyens de transport plus avantageux que ceux utilisés par Datacol.

4) Toutes les données et caractéristiques contenues dans les catalogues, tarifs, illustrations, dessins, offres et matériel publicitaire publiées également sur le site Internet de Datacol et en général sont purement indicatives et n’engagent pas Datacol. Datacol se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge nécessaire à ses produits, sans obligation de préavis à l’acheteur, à condition que la fonctionnalité du produit ne soit pas altérée.

5) Le Client déclare qu’il a été dûment informé des caractéristiques techniques et des performances du produit acheté, tout en restant responsable du choix du produit lui-même.

6) Le Client ne peut, sans aucune raison ni cause, intenter une action en justice contre Datacol s’il n’a pas préalablement effectué les paiements prévus dans le contrat et/ou la commande. Le Client déclare renoncer d’ores et déjà à toute réclamation de dommages et intérêts ou de frais découlant d’une utilisation inappropriée de la marchandise ou intervenus pendant le temps nécessaire au remplacement du produit.

7) Datacol s’engage à respecter les délais moyens de livraison des articles déjà « en stock ». Les délais de livraison pour les produits « non disponibles en stock » sont liés au délai d’approvisionnement du produit spécifique. En tout état de cause, les délais de livraison de la marchandise ne sont pas contraignants et les retards éventuels ne donnent pas au Client le droit d’annuler les commandes ou de réclamer une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect. Datacol a le droit d’effectuer des livraisons partielles.

8) Les paiements doivent être effectués exclusivement auprès de la Société Datacol et uniquement à l’ordre de cette dernière. Sauf disposition expresse contraire, si le paiement n’est pas effectué par le Client et/ou des tiers à la date fixée pour la livraison des biens, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit, avec le droit pour Datacol de conserver l’acompte reçu, de facturer tous les frais engagés (y compris les frais de transport) et d’exiger une pénalité égale à 9% (neuf pour cent) du prix d’achat de la marchandise. Dans tous les cas, Datacol aura le droit, à sa seule discrétion, de renoncer à la résiliation de plein droit du contrat et d’exiger son exécution en lieu et place de sa résiliation. En cas de paiement échelonné, le défaut et/ou le retard de paiement, ne fût-ce que d’un seul versement, aux échéances indiquées, entraînera la déchéance du bénéfice du terme pour le Client avec le droit pour Datacol d’engager une action en recouvrement de la créance restante. En cas de retard de paiement, si le Client n’est pas un consommateur, les intérêts légalement prévus pour les transactions commerciales entre entrepreneurs ou, en tout cas, le taux minimum majoré de huit points de pourcentage par rapport au taux de la BCE pour la période en vigueur, seront appliqués. Le retard de paiement du prix entraînera également la déchéance, avec effet rétroactif, du droit du Client aux primes et/ou remises éventuellement dues en vertu d’éventuelles conventions même distinctes du bon de commande individuel.

9) En cas de non-respect par le Client des conditions et modes de règlement convenus, le dossier de recouvrement de la créance sera transmis au service juridique avec facturation des intérêts et des frais afférents, sans aucun préavis.

10) Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Datacol pour les cas de force majeure et les événements dus à des situations environnementales.

11) En cas de non-paiement, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit sur simple déclaration de Datacol, en faisant valoir la présente clause de résiliation expresse.

12) La garantie sera valable pendant 12 mois à compter de la livraison. Les réparations effectuées au titre de la garantie ne donneront lieu à aucune extension ou renouvellement de celle-ci.

13) Datacol ne sera pas responsable des dommages causés aux biens et/ou aux personnes résultant de l’assemblage et/ou de l’installation et/ou du montage des différents produits vendus. En cas d’assemblage et/ou d’installation et/ou de montage des différents articles achetés auprès de Datacol, le Client s’engage, par ses soins, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à contacter un bureau d’études compétent pour toutes les vérifications relatives à l’installation et/ou à l’assemblage et/ou au montage des articles.

14) Datacol se réserve le droit de modifier la version actuelle des présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, par conséquent le Client est tenu de consulter périodiquement le présent document en ligne au moment de l’envoi de la commande, afin de prendre connaissance de la version applicable au Client à ce moment-là.

15) Le présent contrat est régi par la loi du pays dans lequel la Société Datacol est établie. Le vendeur se réserve le droit d’accepter les commandes ne provenant pas du territoire de ce pays. Pour tout litige concernant l’interprétation et l’exécution du contrat

conclu entre les parties, le tribunal de la province où la Société Datacol est établie sera seul territorialement compétent.

16) En envoyant la commande, le Client confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité concernant ses données à caractère personnel, publiée sur le portail, et de toutes les clauses contenues dans les conditions générales.